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Conditions Générales d’Utilisation

Tout abonnement en ligne réalisé sur le site web www.IGBAS.com est soumis au préalable à la prise de connaissance et à l’acceptation des présentes conditions générales d’utilisation et d’abonnement.

En accédant ou en utilisant le site IGBAS, vous acceptez les termes des présentes Conditions Générales. Si vous ne souhaitez pas être soumis à ces Conditions Générales, vous n’êtes pas autorisé à accéder ou à utiliser le site et les services et nous vous invitons à cesser toute utilisation du site et des services.

 

1-  Condition d’accès

l’abonnement est réservé aux personnes physiques âgées de plus de 18 ans. Si vous êtes âgé de moins de 18 ans, vous êtes prié de ne pas utiliser les services proposés par IGBAS.com.

 

2-  Les services

l’abonnement donne l’accès à l’utilisateur à un espace personnel et à des outils  lui permettant d’entamer et/ou de poursuivre le programme proposé :

– Un espace personnel et un accès à des outils permettant de prendre connaissance des informations relatives au coaching : fichiers textes et vidéos, menus et listes de courses, recettes…

– Un accès à une Foire Aux Questions (FAQ).

– Un accès à une communauté d’entraide (possibilité de lier des liens d’amitié avec d’autres membres, accès aux forums et au groupe d’entraide).

 

3-  Limite des services proposés et responsabilité

Le site IGBAS.com ne peut en aucun cas se substituer à une consultation médicale dans le domaine de la diététique. C’est un site d’informations nutritionnelles et diététiques. En aucun cas les informations et services proposés dans ce site ne peuvent permettre d’établir un diagnostic médical concernant votre poids ou votre santé. Les informations données dans ce site ne remplaceront jamais la consultation d’un médecin généraliste, spécialiste ou de tout autre professionnel de santé. De plus, ces recommandations peuvent ne pas être adaptées aux personnes qui suivent un régime alimentaire particulier, prescrit par un médecin, dans le cadre d’une pathologie spécifique (cas des patients présentant un diabète de type I, une intolérance au gluten ou une maladie cœliaque, une allergie alimentaire, une insuffisance rénale chronique sévère) ou d’une grossesse. Il convient, AVANT toute inscription aux services du site IGBAS.com de prendre un avis médical.

Le site IGBAS.com et l’administratrice du site ne pourront en aucun cas être responsables d’un problème éventuel de santé déclenché au cours du programme : fatigue, malaises de type hypoglycémies, troubles digestifs…

Le site IGBAS.com ne garantit pas que les services proposés répondront parfaitement aux attentes de l’utilisateur, et notamment que les résultats qui peuvent être obtenus par le programme seront obtenus dans tous les cas. L’administratrice du site IGBAS.com ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas d’absence d’atteinte par l’utilisateur des résultats escomptés, notamment en ce qui concerne la perte de poids.

L’administratrice fera son possible pour rendre le Site accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, mais ne saurait en aucun cas engager sa responsabilité à ce titre.

 

4- Durée et prix des Services

Plusieurs formules d’abonnement sont proposées : 

  • Engagement sur 12 mois à 179 euros (soit 14,90 euros par mois)
  • Engagement sur 6 mois à 114 euros (soit 19 euros par mois)
  • Engagement sur 3 mois à 66 euros (22 euros par mois)
  • Engagement sur 1 mois à 25 euros.

Le prix peut être modifié par l’administratrice du site à tout moment. Le prix modifié ne s’appliquera qu’aux abonnements effectuées postérieurement à sa mise en ligne sur le Site.

Un reçu correspondant au prélèvement effectué est adressée au client lors de l’inscription et une facture peut être envoyée sur simple demande. Conformément à l’article 293b du CGI, la TVA ne s’applique pas pour les services rendu par le site www.IGBAS.com (statut de micro-entrepreneur) et ne figurera donc pas sur les factures et le reçu.

 

5- Procédure de souscription aux services

Afin de bénéficier des Services, l’utilisateur doit disposer :

  • d’un accès à Internet : les frais correspondants à cette connexion étant à la charge exclusive de l’utilisateur ;
  • du matériel nécessaire, et notamment d’un ordinateur, d’un modem ou de tout autre outil de connexion comme une tablette ou un smartphone par exemple.

Pour vous inscrire, il vous suffit de vous rendre sur la rubrique “inscription” et de suivre les indications. Vous devrez ensuite procéder au règlement du programme. L’inscription nécessite de renseigner un identifiant et un mot de passe. Ceux-ci sont personnels et confidentiels. Le Client en est seul responsable.

Conformément à l’article L 121-21 du Code de la Consommation français, vous disposez d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la date de votre inscription pour exercer votre droit de rétractation, sans pénalité et sans motif. La demande doit être envoyée par mail à [email protected]. Toute demande devra être accompagnée de l’adresse mail de l’Utilisateur, du nom et prénom, du nom d’utilisateur, de la date précise d’abonnement, et de la référence de paiement.

Dans le cas de la première souscription à un abonnement mensuel (engagement sur 1 mois), compte tenu de la nature du service et de l’accès immédiat à la prestation par IgBas, et conformément à l’article L. 121-21-8 du Code de la consommation, votre droit à rétractation pourra porter sur la prestation restant à être fournie, soit la moitié de la prestation (15 jours).

Le remboursement est effectué dans un délai de 30 jours après réception de la demande de l’Utilisateur.

 

6- Modalité de paiement

Le paiement en ligne est sécurisé et se fait par carte bancaire via le système PayPal. Lorsque le règlement de votre coaching s’effectue, le débit de la carte s’effectue le jour de la souscription après saisie par l’Utilisateur de ses coordonnées bancaires.

 

7 – Résiliation

Le compte utilisateur de l’abonné est clos au terme de l’engagement initial (selon la formule d’abonnement choisie).

 

8- Obligation de l’utilisateur et respect des règles de bonne conduite dans la communauté

Chaque abonné doit suivre les règles de bonne conduite au sein de la communauté : les respect de chacun et règles de politesse et de bienséance sont de rigueur. Chaque abonné s’engage à ne pas utiliser le site et les services à des fins illégales, notamment à ne pas transmettre des messages contraires à l’ordre public et aux bonnes moeurs, et des propos diffamatoires, des éléments attentatoires à la vie privée de tiers; à ne pas transmettre d’informations qui pourraient nuire de manière quelconque.

En conséquence, tout Utilisateur du Site s’interdit notamment :

  • de diffuser des propos diffamatoire, abusif, harcelant, ou menaçant quiconque, ou en violation des droits d’autrui, notamment les droits d’auteurs et de producteurs de bases de données ;
  • de diffuser des propos ou des contenus, notamment via les espaces interactifs (groupe et forums de discussion), à caractère pornographique ;
  • de porter atteinte à la vie privée ou à l’image ou aux droits de la personnalité de tiers, Utilisateurs du Site ou autres ;
  • de créer une fausse identité ou usurper l’identité d’un tiers ;
  • de transmettre des virus ou tout autre programme nuisible ou destructeur ;
  • d’entraver le Site ;
  • de reproduire et/ou utiliser le logo ;
  • de se présenter faussement comme un employé de IgBas.com.

Le site IG BAS se réserve le droit de clôturer tout compte client et de suspendre en conséquence l’abonnement d’un abonné en cas d’utilisation abusive, déloyale, commerciale, promotionnelle ou frauduleuse des offres proposées sur IGBAS.com ou non respectueuse de l’une quelconque des obligations de chacun définies aux Conditions Générales d’Utilisation.

9- Protection des données personnelles

Le site IgBas est responsable du traitement de données à caractère personnel mis en oeuvre à partir des données collectées au sein du Site. Les informations qui concernent les Utilisateurs sont destinées exclusivement à IgBas et sont collectées et traitées afin de permettre aux Utilisateurs de bénéficier du service auquel ils ont souscrits.

Conformément aux dispositions de la loi ” Informatique et Libertés ” du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent qu’il peut exercer en adressant sa demande à l’adresse suivante :

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9 impasse Georges Bizet

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